Conditions générales d'utilisation

Il s'agit d'une traduction fournie à titre d'information. La version anglaise est celle qui fait foi en cas de divergence.

Les présentes CGU constituent le contrat entre vous et la société qui édite Stagyo. En créant un compte, en achetant des crédits ou en utilisant le service, vous les acceptez. Veuillez les lire : elles indiquent ce que vous achetez, ce que vous pouvez faire des images, et où s'arrête la responsabilité de chaque partie.

1. Qui nous sommes et à qui les présentes CGU s'appliquent

Stagyo est édité par PropelSaaS Ltd, Private limited company (England & Wales), Companies House no. 17421667, dont le siège social est situé Office 20779, 182-184 High Street North, East Ham, London E6 2JA, United Kingdom (« nous », « notre »). Vous pouvez nous joindre à l'adresse contact@stagyo.com.

Stagyo est conçu pour les professionnels de l'immobilier — agences, agents, promoteurs, photographes et gestionnaires de biens — mais les particuliers peuvent également l'utiliser. Lorsque vous utilisez le service dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous êtes un client professionnel ; à défaut, vous êtes un consommateur. Certaines clauses ci-dessous ne s'appliquent qu'à l'une des deux catégories et le précisent. Aucune disposition des présentes CGU ne prive le consommateur des droits que la loi lui confère et auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

Si vous acceptez les présentes CGU pour le compte d'une société ou d'une agence, vous confirmez que vous avez le pouvoir de l'engager, et « vous » désigne cette organisation. Chaque membre que vous invitez dans votre équipe utilise le service sous votre compte et sous votre responsabilité.

2. Le service

Stagyo réalise du home staging virtuel : à partir d'une photographie d'une pièce que vous téléversez, un modèle d'intelligence artificielle génère une nouvelle image dans laquelle la pièce est meublée et décorée dans le style que vous choisissez. Le service comprend également une fiche de bien allégée, des comptes d'équipe, des pages de présentation personnalisées et des liens de partage, ainsi que tout ce qui est décrit sur le site au moment où vous l'utilisez.

Les images sont produites par un modèle génératif. Cela emporte deux conséquences que vous acceptez en utilisant le service : le résultat n'est pas déterministe (deux générations à partir de la même photo différeront, et aucune ne peut être reproduite à l'identique), et le modèle peut commettre des erreurs — une fenêtre mal placée, un meuble qui ne tiendrait pas dans la pièce, une couleur qui n'est pas celle que vous avez demandée. Nous faisons de notre mieux pour maintenir une qualité élevée et nous recréditons les générations qui échouent techniquement (voir la clause 4), mais nous ne garantissons pas qu'une image donnée répondra à vos attentes.

Nous améliorons le service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des styles ou des niveaux de qualité. Si une modification réduit substantiellement ce que vous avez payé, nous vous en informerons à l'avance, et vous pourrez résilier et être remboursé au prorata de la part non utilisée (clause 5).

3. Votre compte

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour ouvrir un compte. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, à conserver votre mot de passe confidentiel, et à nous informer sans délai à l'adresse ci-dessus si vous pensez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation. Tout ce qui est fait au moyen de vos identifiants est réputé fait par vous.

Les crédits de bienvenue sont offerts une seule fois par personne et par organisation. Créer plusieurs comptes pour les obtenir de façon répétée, ou utiliser des adresses jetables à cette fin, constitue une violation des présentes CGU et nous autorise à fermer les comptes concernés et à annuler les crédits.

4. Crédits, formules et paiement

Le service est payé en crédits. Chaque génération consomme un nombre de crédits qui dépend du niveau de qualité que vous sélectionnez ; ce nombre est affiché dans le studio avant que vous ne confirmiez. Les crédits s'achètent soit sous forme de pack ponctuel soit au moyen d'un abonnement mensuel qui octroie un nombre fixe de crédits à chaque période. Les prix, les tailles des packs et le contenu de chaque formule sont ceux affichés sur la page de facturation au moment de l'achat ; nous pouvons les modifier pour les achats futurs, jamais pour un achat déjà payé.

• Les packs n'expirent pas tant que votre compte est ouvert.
• Les crédits d'abonnement que vous n'utilisez pas au cours d'une période sont reportés pendant trois mois au maximum, puis expirent. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et aucun paiement supplémentaire n'est prélevé. Les montées en gamme prennent effet immédiatement ; les baisses de gamme prennent effet au renouvellement suivant.
• Si nous augmentons le prix d'un abonnement dont vous êtes titulaire, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix, et vous pourrez résilier avant cette date.
• Une génération qui échoue pour une raison technique qui nous est imputable, ou qui ne renvoie aucune image, est automatiquement recréditée. Une image produite mais qui ne vous plaît pas ne l'est pas : vous payez une génération, non un résultat particulier. Utilisez les crédits de bienvenue gratuits pour vérifier que le service vous convient avant d'acheter.
• Les crédits sont personnels à votre compte et ne peuvent être transférés, revendus ni échangés contre de l'argent, sauf dans les cas prévus à la clause 5.

Les paiements sont traités par Stripe. Les données de votre carte sont saisies sur les pages de Stripe et n'atteignent jamais nos serveurs. Les prix sont indiqués en euros ; la mention de la TVA incluse ou non est précisée à côté de chaque prix. Les clients professionnels établis dans l'UE qui fournissent un numéro de TVA valide sont facturés selon le mécanisme d'autoliquidation lorsqu'il est applicable. Si un paiement échoue ou fait l'objet d'un rejet, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes du compte jusqu'à sa régularisation.

5. Remboursements et droit de rétractation

Notre garantie de remboursement, pour tous les clients. Si vous changez d'avis dans un délai de 7 jours suivant un achat et que vous n'avez utilisé aucun des crédits qu'il a octroyés, écrivez-nous et nous vous rembourserons intégralement. Si certains crédits ont été utilisés, nous remboursons au prorata la part non utilisée d'un pack. Les abonnements sont remboursés de la même manière pour la période en cours uniquement ; les périodes écoulées ne sont pas remboursables.

Consommateurs : votre droit légal de rétractation. Si vous êtes un consommateur, la loi vous accorde 14 jours à compter d'un achat pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Les crédits constituant un service numérique dont l'exécution commence dès que vous les dépensez, en dépensant un crédit au cours de ces 14 jours vous nous demandez expressément de commencer l'exécution du contrat immédiatement et reconnaissez que, pour les crédits utilisés, le droit de rétractation est perdu ; vous conservez le droit de vous rétracter pour les crédits non utilisés et d'en obtenir le remboursement. Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail (un simple message indiquant que vous vous rétractez suffit). Nous remboursons dans les 14 jours suivant sa réception, par le même moyen de paiement.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat. Les crédits de bienvenue et tous autres crédits octroyés à titre gratuit n'ont aucune valeur monétaire et ne sont jamais remboursés.

6. Vos photographies et vos données

Vous conservez l'ensemble des droits sur les photographies, textes et informations relatives aux biens que vous téléversez (« votre contenu »). Vous nous concédez la licence non exclusive et mondiale strictement nécessaire à la fourniture du service : stocker votre contenu, transmettre les photographies au modèle de génération, produire les images, et les afficher à votre intention et à celle des personnes avec lesquelles vous les partagez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des durées de conservation indiquées dans notre politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner un modèle, dans notre propre communication, ni à aucune autre fin que celle de vous servir.

Vous confirmez que vous disposez du droit de téléverser votre contenu et de le faire transformer comme le fait le service — en particulier que vous détenez ou avez obtenu les droits sur chaque photographie, ainsi que toute autorisation nécessaire du propriétaire ou de l'occupant du bien. Vous êtes responsable de ce que vous téléversez, et vous nous indemniserez de toute réclamation d'un tiers qui en résulterait.

7. Les images générées et l'usage que vous pouvez en faire

Sous réserve du paiement et du respect des présentes CGU, les images générées à partir de votre contenu vous appartiennent : vous pouvez les utiliser dans des annonces, des présentations, des brochures, sur des portails et des réseaux sociaux, et dans votre communication avec vos clients, sans limite de durée ni de territoire. Nous ne revendiquons aucun droit sur celles-ci au-delà de ceux nécessaires pour les afficher sur les pages de présentation et les liens de partage que vous créez, aussi longtemps que vous les maintenez actifs. Le droit applicable peut limiter la protection par le droit d'auteur susceptible d'exister sur les images générées par IA ; nous ne prenons aucun engagement à cet égard et vous concédons tout ce que nous sommes en mesure de concéder.

Ce que les images sont, et ce qu'elles ne sont pas. Une image générée est une représentation d'aménagement virtuel, produite par un logiciel. Elle ne montre pas le bien tel qu'il est au moment de la vente ou de la location, elle peut comporter des approximations, et elle ne constitue ni un relevé, ni une description du bien, ni un plan, ni un document contractuel de quelque nature que ce soit.

Vos obligations lorsque vous les publiez. Les règles de protection des consommateurs et de publicité immobilière de la plupart des pays interdisent les présentations susceptibles d'induire en erreur un acquéreur ou un locataire. Vous vous engagez en conséquence à :

• indiquer clairement, partout où une image générée est publiée, qu'il s'agit de home staging virtuel ou d'une visualisation générée par ordinateur (par exemple « virtually staged » ou « photo non contractuelle — home staging virtuel ») ;
• n'utiliser les images que pour illustrer la manière dont une pièce pourrait être meublée, jamais pour dissimuler un défaut, modifier la structure, les dimensions, la vue, l'état ou les équipements du bien, ou représenter comme réel ce qui n'existe pas ;
• conserver la photographie d'origine à la disposition de quiconque en fait la demande ;
• respecter les lois relatives à la publicité, à la consommation et à l'immobilier de chaque pays dans lequel vous publiez les images.

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des images et des réclamations de vos clients, acquéreurs ou locataires à leur sujet. Les images générées peuvent comporter un filigrane invisible ajouté par le fournisseur du modèle afin de les identifier comme générées par IA ; vous vous engagez à ne pas le supprimer.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• téléverser de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, qui est illicite, ou qui montre des personnes identifiables sans leur consentement ;
• utiliser le service pour produire des images trompeuses, diffamatoires, obscènes ou haineuses, ou des images destinées à tromper quiconque au sujet d'un bien, d'une personne ou d'un événement ;
• tenter d'accéder à un autre compte ou à des données qui ne sont pas les vôtres, sonder ou surcharger nos systèmes, ou contourner une limite, une file d'attente ou un prix ;
• copier, extraire, revendre ou proposer le service lui-même à des tiers comme s'il était le vôtre, ou en faire de la rétro-ingénierie — partager les images et les pages de présentation avec vos propres clients, y compris sous votre propre marque, est bien entendu autorisé et constitue la finalité même du service ;
• recourir à des moyens automatisés pour créer des comptes ou obtenir des crédits gratuits.

9. Liens de partage et pages de présentation

Les liens de partage et les pages de présentation sont accessibles publiquement à quiconque en connaît l'adresse (et le mot de passe, si vous en avez défini un). Vous décidez de ce qu'ils montrent, vous pouvez les révoquer à tout moment, et vous êtes responsable de ce que vous publiez par leur intermédiaire, y compris sous votre propre marque. Nous pouvons désactiver un lien utilisé en violation des présentes CGU.

10. Services tiers

La génération d'images repose sur un modèle exploité par Google (l'API Gemini), et les paiements sur Stripe. Nous choisissons ces prestataires avec soin et les lions par contrat, mais nous ne les contrôlons pas. Une panne ou une modification de leur côté peut affecter temporairement le service ; le cas échéant, la clause 4 relative au recréditement des générations échouées s'applique.

11. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu : la maintenance, les mises à jour, les pannes de prestataires et les événements échappant à notre contrôle peuvent l'interrompre. Nous tâcherons de planifier la maintenance en dehors des heures ouvrables et de vous en avertir. L'assistance est fournie par e-mail à l'adresse ci-dessus, en anglais et en français, les jours ouvrés.

12. Suspension et résiliation

Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. La fermeture du compte supprime votre contenu et les images générées à l'issue de la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité, et entraîne la perte des crédits restants à l'exception de ceux remboursables au titre de la clause 5. Téléchargez au préalable ce que vous souhaitez conserver.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, avec préavis lorsque cela est possible, si vous violez gravement ou de façon répétée les présentes CGU, si un paiement demeure impayé après relance, si la loi nous y oblige, ou si le compte est resté inactif pendant plus de 24 mois. En cas de violation, les crédits restants sont perdus ; dans tous les autres cas, nous remboursons les crédits non utilisés. Nous pouvons également cesser complètement d'offrir le service, moyennant un préavis d'au moins 60 jours, auquel cas les crédits non utilisés sont remboursés.

13. Notre propriété intellectuelle

Le service, ses logiciels, son design, son nom, son logo, ses textes, ses invites, ses catalogues de styles et de pièces, ainsi que sa documentation nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU vous confèrent un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service ; elles ne transfèrent rien d'autre. Les retours que vous nous adressez peuvent être utilisés pour améliorer le service, sans obligation à votre égard.

14. Responsabilité

Ce que nous n'excluons pas. Aucune disposition des présentes CGU ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni pour tout autre cas que la loi ne nous permet pas de limiter ou d'exclure. Si vous êtes un consommateur, rien ici n'affecte vos droits légaux, y compris votre droit à un service exécuté avec un soin et une compétence raisonnables.

Pour tous les clients. Nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites des images générées, de l'exactitude de ce qu'elles montrent, des décisions qu'un acquéreur, un locataire ou un client prend sur leur fondement, ni de votre conformité aux lois relatives à la publicité et à l'immobilier qui vous sont applicables. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, par un prestataire tiers, ou par votre violation des présentes CGU.

Pour les clients professionnels uniquement. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de contrats, de clientèle ou de données, ni d'aucun dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause. Notre responsabilité totale à votre égard au titre ou à l'occasion du service, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, est limitée, pour l'ensemble des réclamations réunies, au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Le service est fourni « en l'état » et, dans la mesure permise par la loi, sans aucune garantie autre que celles expressément énoncées dans les présentes CGU.

Garantie d'indemnisation (clients professionnels). Vous nous garantirez contre toute réclamation, perte ou coût, y compris les frais de justice raisonnables, résultant de votre contenu, de l'usage que vous ou vos clients faites des images générées, ou de votre violation des présentes CGU.

15. Données à caractère personnel

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour les données de vos propres clients et des biens que vous gérez — que vous décidez de saisir dans le service — vous êtes le responsable du traitement et nous agissons en qualité de votre sous-traitant ; les stipulations relatives à la sous-traitance figurant dans la politique de confidentialité s'appliquent, et nous signerons, sur demande, un accord de sous-traitance distinct.

16. Modifications des présentes CGU

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, de la loi ou de notre activité. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant cette date et être remboursé des crédits non utilisés ; le fait de continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. La date de la version en vigueur est indiquée au bas de la présente page.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous bénéficiez également des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez, et aucune disposition de la présente clause ne vous en prive.

Si vous avez une réclamation, écrivez-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent en quelques jours. À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles sont compétents, étant précisé qu'un consommateur peut également agir devant les tribunaux du pays où il réside, et que nous n'agirons contre un consommateur que devant ceux-ci. Nous ne sommes pas tenus de participer, et ne participons pas, à des dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges.

18. Dispositions générales

Les présentes CGU, la politique de confidentialité et les prix affichés au moment de l'achat constituent l'intégralité de l'accord entre nous au sujet du service. Si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une clause à un moment donné ne nous empêche pas de le faire ultérieurement. Nous pouvons transférer le présent contrat à un successeur qui reprendrait le service, en vous en informant ; vous ne pouvez pas transférer votre compte sans notre accord. Les notifications qui vous sont adressées le sont à l'adresse e-mail de votre compte. Les présentes CGU sont rédigées en anglais et traduites par commodité ; le texte anglais fait foi en cas de divergence.

Dernière mise à jour : 1 sept. 2026